Dans un souci de transparence,
la question des honoraires est abordée
lors du premier rendez-vous

« Agissez comme s’il était impossible d’échouer. »
Winston Churchill

Les honoraires peuvent être fixés de différentes manières. Ils feront l’objet d’une convention, afin de connaître, dans toute la mesure du possible, le coût de l’intervention du Cabinet.

L’honoraire au temps passé

Lorsqu’il est difficile de déterminer à l’avance l’ampleur des diligences à effectuer, les honoraires sont comptés au temps passé. Ils donnent lieu à l’application d’un taux horaire hors taxe, auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur de 20%.  La convention arrête le temps prévisible à la conclusion du dossier.

L’honoraire forfaitaire

Dans le cadre de procédures préalablement bien définies, où il est possible dès l’origine d’apprécier l’importance des diligences à accomplir, l’honoraire est fixé avec un forfait, déterminé à l’issue du premier rendez-vous entre l’Avocat et son client.

L’honoraire de résultat

La Loi autorise de fixer un honoraire de résultat, sous la condition qu’il ne constitue pas l’unique rémunération de l’Avocat. Dans ce cas, la convention fixera un honoraire forfaitaire ou au temps passé en fonction des prestations à effectuer, et un pourcentage sur les sommes obtenues ou économisées du fait de l’intervention du cabinet.

Ne sont pas compris dans les honoraires les frais autres que les frais de gestion du cabinet, tels les frais de recommandation, de déplacement, de billets de train ou d’avion, d’autoroute, de parking…, qui seront facturés en plus, le cas échéant.

Ne sont par ailleurs pas compris dans les honoraires les débours d’acte et de procédure (Frais d’Huissier de Justice, droits fiscaux, frais de Greffe, de chambre de commerce, de chambre des métiers, d’annonces légales…) qui seront répercutés selon factures des organismes concernés.

Enfin, outre les honoraires, le cabinet établira à la fin de certaines procédures devant le Tribunal de Grande Instance un état de frais comprenant ses émoluments, qui seront à la charge de la partie condamnée aux dépens.